Fraises & Outils SELECTION SA
Conditions générales de vente et de livraison
Offres
Les offres basées sur des modèles inexacts ou des manuscrits incomplets n’ont qu’une valeur indicative et n’ont par conséquent pas un caractère obligatoire. Jusqu’à la commande écrite par le client, les offres restent sans engagement. Le délai de fabrication indiqué dans l’offre s’entend à partir de la date effective de commande. Sauf avis contraire, les prix relatifs aux quantités dépassant 10 pièces et faisant l’objet d’une offre sont valables pour la fabrication de toutes les pièces en une seule et même série, sans arrêt et déréglage des machines. Les offres sont valables 2 mois à partir de leur date d’émission.
Commandes
Les commandes pour des articles ne pouvant être livrés directement du stock sont confirmées par écrit par nos soins. Les confirmations de commandes doivent être vérifiées et des différences éventuelles signalées dans les 10 jours.
Prix
Nos livraisons sont facturées conformément aux prix figurant dans la liste des prix courants en vigueur. Les modifications de prix relativement à ceux indiqués dans les catalogues imprimés, CD-ROM ou WEB sont réservées. Les frais de port et d’emballage sont facturés séparément. Les prix s’entendent sans TVA. Les exécutions spéciales sont facturées sur la base de l’offre ou sur la base du résultat de fabrication. Les dimensions standards qui ne sont plus fabriquées couramment, mais étant encore mentionnées comme telles dans notre catalogue doivent être considérées comme exécutions spéciales auxquelles les prix courants ne s’appliquent plus.
Exécutions spéciales
Nous nous réservons le droit de livrer jusqu’à 10% en plus ou en moins du nombre de pièces commandées.
Livraisons - assurance
Les livraisons sont assurées à l’intérieur du territoire suisse. Pour les exportations, nous assurons la marchandise spécialement et facturons ainsi un montant forfaitaire.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Toutefois, des retards imprévisibles éventuels (difficulté de transport et autres cas de force majeure) n’autorisent pas le client à annuler la commande ou à rendre l’entreprise responsable des dommages causés.
Paiements
Nos factures sont payables dans les 30 jours NET, date de facture. En cas de non paiement dans les 60 jours, un intérêt de 5% peut être débité.
Réclamations
Il ne sera tenu compte des réclamations que dans la mesure où celles-ci nous parviennent dans les 8 jours après réception de la marchandise.
Garantie
Nous utilisons exclusivement des aciers rapides et du carbure de Tungstène “Micro-Grain” pour la fabrication de nos outils de coupe. Nous garantissons ainsi une qualité optimale répondant aux plus sévères exigences. Toute fraise défectueuse (défaut de matière ou de trempe uniquement) sera remplacée gratuitement. Cette garantie ne couvre que le remplacement de l’outil, sans autre dédommagement. Les outils de coupe défectueux à la suite d’une usure normale ou d’une utilisation excessive ne sont naturellement pas remplacés gratuitement.
Internet
Les commandes passées par Internet (formulaire online ou email) sont soumises aux mêmes conditions générales de vente que celles passées par tout autre mode de communication.
Juridiction
Le lieu d'exécution et le for juridique en cas de conflits sont à notre siège social, 2022 Bevaix (NE).
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